Conditions générales de vente

Dernière révision : 02/01/2020
 

1. Préambule

Les présentes conditions de vente ont été établies par Erika VAUTHIER, gérante de l’entreprise Trois Petits Points, dont le siège social est situé à Néoules 83136.
L’entreprise est immatriculée au registre du commerce et au répertoire des entreprises sous le SIRET n°835 394 107 00014.
Elles sont valables pour tout Acheteur particulier (ou professionnel ne revendant pas le produit acheté) passant commande de quelques manières que ce soit auprès de troispetitspts.fr, ou lors de salons commerciaux.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site ou de quelque manière que ce soit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Erika VAUTHIER.
Trois Petits Points se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Acheteur.
Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur troispetitspts.fr, e-boutique de couture zéro déchet et accessoires. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente par le clic sur la case « J'accepte les Termes et conditions et Politique de confidentialité ».

 

 

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont ceux qui figurent (dans la limite des stocks disponibles) sur le site.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3. Nos Garanties

Nous garantissons un service clientèle de qualité et transparent et revendiquons un site de vente à distance paradoxalement de proximité à travers un service clientèle de qualité : votre seule interlocutrice commerciale sera Madame Erika VAUTHIER (gestionnaire de Trois Petits Points).
Tous les produits fournis par Trois Petits Points bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et Trois Petits Points procédera au remboursement, avoir ou échange de l’article.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par courrier dans le délai de dix jours après la livraison.
Attention, tant que vous n’avez pas de validation de notre part, votre réclamation n’est pas prise en compte.

4. Tarifs de nos produits et services

Les prix sont indiqués en euros HT, TVA non applicable article 293B du CGI.
Trois Petits Points se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Pour plus de transparence, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison de la commande.

5. Commandes

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir toutes les coordonnées demandées lors de la commande ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Une commande sera considérée comme définitive une fois le règlement réceptionné par l’entreprise Trois Petits Points, et accepté par sa banque.

6. Rétractation/Annulation

Les Acheteurs, personnes physiques bénéficient d’un délai de rétractation suivant le code de la consommation – Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 : « … Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs (14 jours à partir de 2014) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. »

Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. Par exemple : en cas de réception du bien le 10 janvier, le délai de rétractation court du 11 au 17 janvier inclus. A compter du 18, la rétractation n’est donc plus possible ; si le 17 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 19.
Tout retour devra être signalé au préalable par email à Trois Petits Points, et renvoyé à Trois Petits Points, 219 Chemin des Martelières, 83136 NEOULES.
Il conviendra de renvoyer les différents articles en parfait état, complets et conservés dans leur emballage d’origine. Sont considérés comme faisant partie intégrante des articles, les emballages de présentation et tous les accessoires modifiant la valeur.
Afin de garantir la bonne réception de(s) article(s) par Trois Petits Points le retour devra obligatoirement se faire en recommandé ou Colissimo, ou tout autre formule permettant la traçabilité du colis.
L’Acheteur sera remboursé, sous un délai maximum de 30 jours du prix des articles mais tous les frais de port restent à sa charge.
En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de Trois Petits Points, elle sera acquittée par l’Acheteur par chèque ou carte bancaire, avant la nouvelle expédition; si la différence de prix est en faveur de l’Acheteur, Trois Petits Points adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
Si, du fait de l’acheteur, le produit a subi des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, Trois Petits Points indiquera si ce retour est accepté (en cas de refus, le produit sera retourné au client).
Si Trois Petits Points accepte le retour, le remboursement ne pourra être que partiel en raison des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. Trois Petits Points communiquera au client le montant à lui rembourser correspondant au prix de vente payé par l’Acheteur moins les frais de reconditionnement.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Toute commande annulée avant le départ des stocks sera annulée et remboursée intégralement. Il vous suffit prendre contact avec nos services.

CAS PARTICULIER : les articles sur-mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.
Si l’annulation d’une commande d’un article sur-mesure survient après l’impression, elle ne pourra être prise en compte, même si l’expédition n’a pas encore été effectuée.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le paiement des produits peut s’effectuer par carte bancaire (Via SUM UP) sous réserve de toutes les vérifications nécessaires, ou en espèces (ou monnaie locale). Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, Trois Petits Points reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Présentation des moyens de paiement :

  • Par carte bleue via SUM UP

  • En espèces ou via la monnaie locale pour un retrait à l'atelier.

A noter : les articles de votre commande sont « réservés » pendant une semaine. Passé ce délai, et sans avoir reçu votre règlement, votre commande sera annulée. Vous en serez avisé(e) par email.

Il sera envoyé une facture à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.
Quel que soit le mode de paiement, la commande sera expédiée uniquement à réception du règlement.

8.Zone de chalandise

La vente en ligne des produits présentés dans le site est proposée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Nous pourrons bien entendu vendre à des consommateurs étrangers pour cela merci de nous consulter par mail pour les frais d’expédition.

9. Livraison et frais de ports

Trois Petits Points s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés et en stock dans les plus brefs délais.
Expédition* sous 24 à 48 h maximum du lundi au vendredi, dans la limite des stocks disponibles (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Toute commande passée le samedi ou le dimanche sera expédiée le lundi suivant, dans la limite des stocks disponibles
* L’expédition correspond au délai de traitement dans nos locaux auquel il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Modalités
En cas d’indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l’Acheteur, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

L’adresse de livraison pourra être différente de celle de la facturation, par exemple pour une commande à offrir. Dans ce cas, la livraison s’effectuera avec un bon de livraison sans prix.
Les risques encourus sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Trois Petits Points

LIVRAISON LA POSTE : en cas d’absence de l’Acheteur, un bordereau de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres et l’acheteur sera invité à se présenter au bureau de poste le plus proche de son domicile (sur présentation de pièce d’identité).
Trois Petits Points  ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Trois Petits Points ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client en cas de force majeure, ou en cas de retard de la livraison du fait du transporteur.

En cas d’erreur de livraison (erreur d’adressage), Trois Petits Points s’engage à rembourser ou remplacer tout article livré ne correspondant pas exactement à l’article commandé. Dans ce cas, Trois Petits Points s’engage également à assumer les frais de retour de l’article non conforme à la commande ainsi que les frais de réexpédition de l’article initialement commandé. L’article non conforme devra être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et dans un état irréprochable.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception par l’acheteur.

Trois Petits Points décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

10. Colis et/ou marchandises endommagées lors du transport

Trois Petits Points apportant le plus grand soin à l’emballage et à la protection des articles, ne pourra être tenue pour responsable de la dégradation des produits survenu au cours du transport.*
Pour les services postaux : Il est donc de la responsabilité de l’acheteur de faire dresser par le facteur ou la Poste avant ouverture du paquet, un PV ou procès verbal de spoliation en cas de détérioration de votre colis.
Ce document est indispensable à toute réclamation ultérieure auprès des services de la Poste. Si le colis était vraiment très abimé, nous vous recommandons de vérifier son contenu et d’éventuellement le refuser pour que nous puissions faire une réclamation auprès de la Poste et envisager avec vous quelle solution adopter…
Sans réserve le colis est réputé comme livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Nous conseillons toutefois, d’ouvrir votre colis en présence du livreur au cas où la marchandise aurait été endommagée lors du transport.
Si l’Acheteur constate une anomalie, il devra alors émettre des réserves écrites en présence du livreur.
En cas de refus d’authentification par le livreur, l’Acheteur se doit de refuser le colis endommagé, et de nous en avertir dans les plus brefs délais.
Dans tous les cas, l’acheteur devra informer Trois Petits Points par mail ou courrier de la nature des dommages, avec photos à l’appui.
Attention : Un coli avec un contenu abimé lors du transport doit impérativement être refusé au service de livraison pour un retour à notre siège. A partir du moment où le colis est ouvert, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, dans le cas contraire les frais sont pris en charge par La Poste.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

*pour le cas de La poste uniquement :
Trois Petits Points se chargera d’ouvrir une enquête auprès des services postaux et d’envisager, en accord avec le client, un remboursement ou un remplacement de la marchandise endommagée.
Aucun remboursement ou remplacement de marchandise ne pourra être proposé si le client a accepté la marchandise endommagée, et s’il n’a pas constaté la détérioration du colis auprès du facteur.
Trois Petits Points s’engage à renvoyer de nouveau la commande et ce en fonction des stocks disponibles ou à défaut mettra un avoir à disposition de son client. Les frais de transport seront à la charge de l’acheteur.
Pour ce, une attestation sur l’honneur doit être envoyée à Trois Petits Points par courrier à l’adresse de notre siège dans les 24H (cachet de La poste faisant foi) .Cette attestation sur l’honneur devra relater les faits, date de livraison, n° de commandes et indiqué clairement qu’il a émis des réserves écrites et s’il a ouvert le colis ou non. Il devra bien entendu repréciser son nom, prénom & coordonnées complètes.

11. Colis non réclamé

Tout colis non réclamé (au bureau de poste ou en point relais) dans un délai de 10 jours sera restitué à notre siège.
Pour les livraisons en point mondial relay, les colis sont conservés sur place 10 jours (y compris le jour de retour du colis = lorsque le transporteur le récupère), en cas de non enlèvement, le colis sera retourné à Trois Petits Points. Le client devra rembourser les frais de retour à l’entreprise Trois Petits Points à réception de facture dans un délai de 15 jours ouvrés.
A la demande du client, et après retour du ou des colis à notre siège : un avoir du ou des produits commandés sera mis en place après déduction des frais de retour occasionnés ou encore réexpédié après paiement des frais de livraison supplémentaire occasionnés.

12. Responsabilités

Trois Petits Points, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Trois Petits Points ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation ou d’incendie.

13.Propriétés intellectuelles et informatiques

Tous les éléments du site de Trois Petits Points sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Erika VAUTHIER.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Autrement dit : Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, codes sources, textes, images, modèles ou marques ou autres visuels ou bandes audio.

14.Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Trois Petits Points. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.
Dans le cas où l’acheteur souhaiterait supprimer ses données du fichier clients, il perdrait toute éventuelle réduction et/ou éventuel chèque cadeau acquis au préalable.

 

15. Archivage et preuve

Trois Petits Points archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Trois Petits Points seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

16. Droit applicable et règlement des litiges éventuels

Les conditions générales et particulières de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales et particulières de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent contrat est soumis au droit français. Trois Petits Points ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Trois Petits Points sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou indemnités.

Afin de prévenir d’éventuels litiges, Erika VAUTHIER reste à votre écoute sur l’email , et un numéro de téléphone vous sera ensuite expressément communiqué.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulon 83000 – France est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Chaque demande sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adaptée. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses positions.